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Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation pour le logiciel Flexperte de Witzenmann

1. Les droits d'auteur, ainsi que tous les droits de protection commerciaux présents et futurs sur le logiciel et sur son contenu technique sont détenus par la société Witzenmann GmbH.
Le logiciel est confié à l'utilisateur à des fins d'utilisation non-exclusive illimitée dans le temps. Il est interdit de copier le logiciel en dehors du cadre décrit dans le § 69 e de la loi sur les droits d'auteur (à l'exception de la création d'une copie de sauvegarde), de le modifier, de le décompiler, de le désassembler, de le décrypter, de créer des ouvrages dérivés du logiciel, d'en extraire des parties ou de le modifier de n'importe quelle autre manière. Une transmission à un tiers est uniquement possible moyennant une cession de sa propre utilisation.
Le logiciel ne doit pas être loué à des tiers, vendu ou commercialisé sous une autre forme sans autorisation expresse de la société Witzenmann GmbH.

2. Les informations et représentations graphiques consignées dans le logiciel servent uniquement à décrire les produits concernés et elles perdent leur validité lorsque les produits représentés ou la documentation technique associée sont modifiés, et toutefois au plus tard lors de l'édition d'une nouvelle version du logiciel.
Les informations et représentations graphiques consignées dans le logiciel ne sont pas destinées à des fins de construction ou de conception pures de l'utilisateur, et elles ne peuvent pas être transposées pour des composants de construction identique ou analogue d'autres fabricants.
Toutes les mesures envisageables ont été prises pour assurer le bon fonctionnement du logiciel en respectant les pré-requis système mentionnés par nos soins. Le logiciel a été créé avec un programme anti-virus à jour au moment de la création.

3. La société Witzenmann GmbH n'octroie aucune garantie pour ces raisons et n'endosse aucune responsabilité quant à la compatibilité du logiciel et des données et informations techniques qu'il contient pour toutes les fins envisagées par les usagers ou quant au travail sans erreur du logiciel dans tous les cas d'utilisation et dans tous les environnements d'utilisation, et quant à l'absence de virus susceptibles de ne pas avoir été reconnus au moment de l'utilisation du programme anti-virus actuel. La revendication d'un remboursement des dommages de toutes natures, quel que soit le fondement juridique, et notamment en cas de pertes de données ou d'autres dommages indirects, est exclue dans la mesure où les dommages n'ont pas été provoqués délibérément ou en raison d'une négligence grossière par Witzenmann GmbH ou ses cadres ou auxiliaires d'exécution ou s'ils ne sont pas impérativement couverts par la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

4. Les conditions d'utilisation restent obligatoires pour les parties restantes, même en cas de caducité juridique de différents points.
Le droit d'utilisation s'éteint lorsque l'utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation consignées ici ou qu'il ne les accepte pas. En cas de cessation de l'utilisation, l'utilisateur a l'obligation de supprimer ou de détruire le logiciel et toutes les copies de sauvegarde du logiciel concerné.
L'utilisateur est responsable de tous les dommages causés à la société GmbH en raison de la violation des présentes conditions d'utilisation.
Le droit de la République Fédérale d'Allemagne applicables aux relations juridiques entre des parties domiciliées en Allemagne s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques entre la société Witzenmann GmbH et l'utilisateur sur la base des présentes conditions d'utilisation.

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